Nouvelle circulaire CNAF relative aux aides exceptionnelles pour les EAJE et les MAM

Uriopss Hauts-de-France

Retrouvez ci-jointe la circulaire CNAF n°2020-012 relative à aux aides exceptionnelles pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)  et les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) durant la crise sanitaire du Covid-19.

Cette circulaire tient compte de la décision du Conseil d’Administration de la Cnaf en date du 6 octobre de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues pour la période du 1er août au 31 décembre 2020.

Conformément à cette décision, l’aide exceptionnelle sera désormais versée dans 4 cas de figure :

  • A titre des places fermées en cas de fermeture administrative ou totale de l’établissement ;
  • Au titre des places fermées en cas de fermeture partielle de l’établissement sur décision administrative ;
  • Au titre des places fermées en cas de fermeture partielle sur décision du gestionnaire (dans cette situation la décision doit être motivée et justifiable par l’absence de professionnels du fait du Covid – certificat médical et attestation sur l’honneur)  ;
  • Au titre des places temporairement inoccupées par des enfants identifiés comme « cas contact » (identifiés ainsi par la cellule Contact tracing de la CPAM ou de l’ARS).

Accès à la circulaire Caf n°2020-012

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