Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

Uriopss Hauts-de-France

Cette ordonnance vient prolonger et adapter les mesures prises en matière de congés et de jours de repos par l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Les employeurs peuvent, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné, imposer la prise de jours de congés payés ou en modifier les dates si celles-ci ont déjà été déterminées, sous réserve de la conclusion d'un accord collectif l'autorisant ou la prise de jours de repos conventionnels dans la limite d'un total de dix jours, jusqu'au 30 juin 2021 - au lieu du 31 décembre 2020.

Les dérogations spécifiques relatives aux renouvellements des CDD, des contrats de travail temporaire et des contrats courts, sont également prolongées jusqu'à cette même date.