Projet de loi relatif à la Protection de l'enfance : Travaux de la commission des affaires sociales du Sénat

Uriopss Hauts-de-France

L'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants en séance publique au Sénat a été reportée au mois de décembre. Cependant, la commission des affaires sociales du Sénat a entamé ses travaux sur ce projet de loi le mercredi 29 septembre 2021.