Pour rappel la date de notre prochaine Commission Établissements PA aura lieu le 12 mars 2024 de 14h à 16h en visioconférence.

Au programme :

1. Informations nationales :

• Adoption PPL Bien Vieillir
• Loi « Valletoux » : les grandes lignes concernant les Etablissements accueillant les personnes âgées
• Décret relatif à la reprise des RAN & Excédents
• Arrêté sur la mise en œuvre d’une comptabilité analytique pour les EHPADs
• Décret relatif au taux d’évolution des prestations de l’hébergement
• Boucliers tarifaires gaz / électricité 2024

​2. Informations régionales :

• Sélection des CRT de l’AAP 2023
• Taux d’évolution départementaux des prestations de l’hébergement
• Contractualisation CPOM

3. Echanges divers

(vous recevrez une confirmation avec le lien de connexion pour la réunion 48h avant, n’hésitez pas à vérifier vos courriers pêle-mêle et SPAM)