La DGCS a transmis à l'Uniopss de nouveaux éléments relatifs au calendrier de la réforme tarifaire des SSIAD, et surtout à son adaptation, suite à la réunion du 17 février dernier.
Un travail a été effectué avec l’ATIH et la CNSA sur l’avancement de ce projet que le secteur attend depuis 2007. En effet, le réseau Uniopss-Uriopss avait notamment souligné votre inquiétude et votre incompréhension sur le calendrier prévu pour cette réforme. Virginie Lasserre s’est donc engagée à assouplir, dans la mesure du possible, le calendrier initial : décision a été prise de revoir le calendrier du recueil national avec le double objectif de donner plus de latitude aux SSIAD pour organiser leur deuxième semaine de coupe et de permettre l’inclusion de nouveaux SSIAD volontaires dans le recueil national, afin de disposer de données plus exhaustives :
- Comme déjà annoncé, les données de la première coupe peuvent être transmises jusqu’au 30 avril. Il est encore possible pour les SSIAD qui n’auraient pas encore participé à cette coupe de le faire et de la transmettre jusqu’à cette date
- La période de la deuxième coupe, initialement prévue du 22 mars au 11 avril est prolongée jusqu’au 30 mai. La période de saisie et de transmission des données sur la plate-forme débutera au 1er juin et se clôturera au 30 juin
- Il est possible de ne participer qu’à la deuxième coupe, car les résultats des deux coupes sont exploités séparément
Sur la page dédiée au recueil national de l’ATIH, vous retrouverez différents outils, tels que le diaporama présenté lors des sessions d’information, ainsi que des modèles de notes d’information destinés aux usagers. Un extrait du webinaire portant sur la démonstration du logiciel et les imports/exports y est mis à votre disposition.
Retrouvez ci-dessous le schéma récapitulant les modifications relatives aux deux coupes :
Toujours dans un souci de desserrement du calendrier dans le contexte singulier de la crise sanitaire, le groupe de travail « modèle de financement », auquel l’Uniopss participe, à côté d’autres fédérations, est décalé à la période comprise entre septembre et décembre 2021 (initialement prévu entre avril et mai).
Comme annoncé par la directrice générale de la cohésion sociale, l’objectif est de faire entrer en vigueur la réforme tarifaire en 2023 ou 2024.
Les COPIL d’avril et de juin 2021 permettront d’échanger sur le calendrier de la réforme ainsi que sur les grandes orientations de la nouvelle tarification. Ces réunions permettront de préparer une mesure législative qui ancrera le principe et les grandes lignes de la réforme dès l’automne 2021. En effet, la nouvelle tarification des SSIAD est un élément central de la réforme grand âge et autonomie, axée en particulier sur le virage domiciliaire. Il est donc essentiel que les travaux sur les SSIAD s’inscrivent dans le même tempo que celui de la réforme du secteur dans son ensemble, pour consolider le secteur du domicile, faire face à la transition démographique et répondre au souhait des Français de pouvoir vieillir à domicile le plus longtemps possible.
Une fois les grandes lignes fixées, le groupe de travail « modèle de financement » sera réuni pour deux ou trois réunions entre septembre et décembre 2021 afin de construire dans le détail le nouveau modèle, sur la base de simulations. Le groupe de travail sera également invité à proposer des modalités de passage au nouveau modèle tarifaire.
L’année 2022 sera, elle, consacrée à la mise au point du modèle, sur la base des propositions du groupe de travail « modèle de financement », ainsi qu’à l’élaboration des textes réglementaires nécessaires à l’entrée en vigueur de la réforme.
De plus amples informations seront communiquées par la DGCS, l’ATIH et la CNSA au cours du prochain comité de pilotage, qui doit se tenir le mercredi 14 avril.
