Une nouvelle recommandation a été publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé le 10 juin 2021 à destination des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
Cette recommandation remplace ou complète les précédentes recommandations du 9 février 2021 et leurs mises à jour (24 février, 1er mars) et complètent ou actualisent celles du 7 mai 2021 concernant les services à domicile.
Le retour à la vie normale y est affirmé et les directions des ESMS PH sont chargées de « veiller au plein respect des droits et libertés des personnes accompagnées ».
La recommandation liste les mesures à appliquer pour ce faire (ouverture généralisée des établissements, visites extérieures sans RDV, libre circulation dans l’établissement, sorties libres, etc.).
Il est précisé que :
- Les gestes barrières doivent être observés rigoureusement ;
- La consultation du CVS et de l’instance de participation est un « élément central » du recueil de l’avis des personnes ;
- Toutes les parties prenantes doivent être tenues informées.
Seule l’apparition de trois cas confirmés de Covid peut permettre de restreindre temporairement cette liberté retrouvée.
Cette restriction temporaire doit respecter cinq « principes essentiels » :
- Individualiser strictement les mesures ;
- Informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens ;
- Rechercher l'ensemble des alternatives moins contraignantes à une mesure envisagée ;
- Élaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement ;
- Utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.
Enfin, il est rappelé « l’enjeu éthique » pour la vaccination des professionnels, ainsi que les mesures de protection supplémentaires à prendre pour les personnes non immunisées.
